Des nouvelles de l'ARM

L’entente Québec-France, signée par le premier ministre du Québec et le président de la

République française en octobre 2008, a donné lieu à l’Arrangement de reconnaissance

mutuelle (ARM) pour l’exercice d’une profession ou d’un métier réglementé au Québec ou

en France. C’est ainsi qu’en novembre 2009, le Collège des médecins du Québec (CMQ),

le Conseil national de l’Ordre des médecins ainsi que la ministre de la Santé et des Sports

de la France signaient un ARM visant à instaurer une procédure de reconnaissance des

qualifications professionnelles, facilitant ainsi la mobilité de la main-d’oeuvre médicale

entre le Québec et la France.

Depuis, le Collège a reçu 264 demandes (figure 1), ce qui a mené à l’organisation de

140 stages, dont la proportion pour des médecins de famille en regard de l’ensemble des

autres spécialités est similaire (figures 2 et 3).

Parmi toutes les demandes reçues, 111 permis, selon l’article 35 de la Loi médicale en

vertu de l’ARM, ont été délivrés par le CMQ. Cette entente stipule qu’un médecin français,

titulaire d’un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté de

médecine établie, dispensant sa formation en France et titulaire d’un certificat de

spécialiste obtenu à la suite d’une formation postdoctorale en France, peut effectuer une

demande de permis au Québec dans la mesure où son expérience professionnelle

comporte douze mois d’activités médicales visées par le permis demandé au cours des

deux dernières années. Le médecin doit aussi être membre en règle du Conseil national de

l’Ordre des médecins de France.

Le candidat demandeur d’un permis en vertu de l’ARM, dans l’une des vingt-neuf

spécialités visées par l’entente, est soumis à un stage d’adaptation à caractère évaluatif de

trois mois visant à le familiariser avec le contexte de pratique québécois et à évaluer

son aptitude à exercer dans ce contexte. La figure 2 témoigne d’un taux élevé de réussite.

Les difficultés du candidat résident principalement dans l’adaptation à ce contexte en

matière de tenue de dossiers, de l’approche plus généraliste dans certaines spécialités,

d’une prise en charge plus globale et longitudinale en médecine de famille, ainsi que dans

l’adaptation aux normes de pratique nord-américaines. De plus, la collaboration

interprofessionnelle et la prise en compte des critères CanMEDS au-delà de l’expertise

médicale représentent un défi supplémentaire.

Depuis la mise en application de l’entente, la désignation de milieux de stages agréés

par le CMQ est plus complexe en raison de la pression exercée sur les milieux de

formation par des cohortes d’étudiants et de résidents plus nombreuses. La Direction des

études médicales du CMQ suscite l’apport croissant des milieux communautaires et

affiliés, notamment pour les stages en médecine de famille.

La réussite du stage d’adaptation est la dernière condition préalable à la délivrance du

permis en vertu de l’ARM qui autorise la pratique exclusive en établissement. S’il le

désire, le médecin peut, après la cinquième année d’exercice, effectuer une demande de

conversion de son permis ARM en « permis régulier » (figure 1). Dans le cas de la

conversion, le médecin peut obtenir un permis régulier après le premier renouvellement de

son permis restrictif s'il réussit l'examen du Collège des médecins de famille du Canada

ou du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Enfin, la disponibilité des postes ne dépend pas du CMQ. Elle est assujettie aux plans

régionaux d’effectifs médicaux (PREM) du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les candidats sont avisés de se renseigner sur la disponibilité des postes dans leur

spécialité avant d’entreprendre les démarches de permis, étant donné la saturation de

postes dans plusieurs disciplines à la suite de l’augmentation des cohortes de finissants

des facultés de médecine du Québec.

D'après la revue du Collège des Médecins du Québec, Automne 2014.

Pour en savoir plus : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/rsq/index.php?Besoins-prioritaires-1

http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/rsq/index.php?arm-quebec-france

http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/organisation/medecine/rsq/index.php?medecins-specialistes